Honoraires du cabinet d’avocat Maître Anne Lepivert et Maître Nicole Masure-Besson à Valence

Les honoraires d’un avocat dépendent de nombreux critères. En effet l’avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Aucun tarif ne règlemente les honoraires. La rémunération de l’avocat se fait notamment en fonction des critères suivants :

  • Temps consacré à l’affaire,
  • Travail de recherche,
  • Nature et difficulté de l’affaire,
  • Importance des intérêts en cause
  • Incidence des frais et charges du cabinet
  • Notoriété de l’avocat
  • Avantages et résultats obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
  • Situation de fortune du client (Article 11, Règlement Intérieur National)

Les honoraires sont établis dans le cadre de chaque affaire d’un commun accord avec votre avocat. Il est important de savoir qu’il est pour nous difficile de vous indiquer à l’avance un chiffrage précis d’honoraires. Effectivement tout dépend du développement de l’affaire. Pour cette raison nous demandons en général des provisions qui sont des avances sur nos honoraires. Cela au fur et à mesure de l’avancement de votre dossier. Nous vous demandons également le solde après jugement.

Parce qu’avec vous nous souhaitons instaurer une relation de confiance, nous vous informons du mieux que possible sur nos honoraires. Nous nous engageons à vous préciser lors de notre premier rendez-vous le chiffre global et approximatif des honoraires que nous envisageons. En fonction de notre premier entretien, nous vous proposerons une facturation.

Coût d’un dossier

Si un dossier est ouvert, que ce soit pour une demande de consultation écrite ou procédure, le premier rendez-vous sera compris dans la facturation de votre dossier dans son intégralité. Que ce soit à l’heure ou au forfait. S’il s’agit d’une consultation « isolée », celle-ci vous sera facturée à l’heure de l’ordre de 120€TTC/Heure.

Le coût d’un dossier peut-être déterminé  en fonction d’un taux horaire qui s’applique à toutes les applications accomplies par notre cabinet (comprenant rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude de dossier, rédaction d’actes, audiences, etc.) ou en fonction d’un forfait lorsque la nature de l’affaire le permet.

Le taux horaire d’un cabinet d’avocat peut varier entre 100€ HT et 200 HT, selon la nature du dossier, sa complexité et l’enjeu du dossier.

L’abonnement

Si pour différentes prestations vous souhaitez être accompagné régulièrement ou périodiquement, nous vous pouvons vous proposer un contrat d’abonnement, généralement proposer annuellement. Avec ce contrat, nous vous faisons bénéficier d’un honoraire forfaitaire de nos services pendant la période convenue. Souvent exceptionnel, nous vous proposons notre accompagnement notamment en matière de Droit des sociétés et Droit Fiscal. Exemple : Un avocat fiscaliste d’une entreprise ou d’une société peut décider avec celle-ci qu’il assurera la rédaction ou encore le dépôt de l’ensemble de ses déclarations fiscales de l’année en moyennant le versement de tel ou tel honoraire.

Nos différentes conventions d’horaires pour votre accompagnement quotidien

Nous pouvons vous proposer différentes conventions d’honoraires :

Convention d’honoraires à l’heure : Nous convenons ensemble d’un montant d’honoraires fixés en fonction d’un taux horaire.

Convention d’honoraires au résultat : Nous convenons ensemble en complément de l’honoraire de base, d’un pourcentage supplémentaire sur le résultat obtenu ou bien sur la perte à laquelle vous avez échappé. Cette convention peut être conclut à tout moment, même après le jugement.

Convention d’honoraires à forfait : Nous convenons ensemble d’un montant unique d’honoraires pour des prestations définies, auquel peuvent s’ajouter ou non des frais.

Convention d’honoraires conclue après le jugement :

A noter : Il ne faut pas confondre les honoraires avec les dépens. Dans le cadre des procédures devant les Tribunaux de Grande instance, pour lequel la constitution d’avocat est obligatoire, la partie qui perd son procès est condamnée aux dépens que l’avocat adversaire a le droit de récupérer contre elle. Les dépens sont donc taxés par le Greffe du tribunal.

Attention ! la partie perdante peut être condamnée à verser à son adversaire une indemnité compensatoire des honoraires versés à son avocat. Notre cabinet Sedex a alors recours aux conventions rédigées et mise à disposition sur son site par l’Ordre des avocats du Barreau de Valence et reproduites in extenso.